PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de sa première connexion, le Client consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGUV est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Prestations. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Prestations proposées en ligne.
La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGUV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client à tout moment.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. La Société s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.
Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de Client sera notifiée à celui-ci par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
1.1 Utilisation et transmission des Données Personnelles des Clients
Afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de ses Prestations, la Société doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Clients. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Enquête de satisfaction ;
Statistiques de fréquentation de la Plateforme ;
Fonctionnalités proposées par la Plateforme ;
Information des Clients avec leur accord sur les Prestations par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles ;
Résolution d’éventuels litiges ;
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
Répondre à ses obligations légales et réglementaires ;
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Prestations ne pourront être fournies.
La Société pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de Client ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Clients. La Société peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Clients, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Prestations, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. Le Client accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation de la Plateforme et des Prestations.
Les Données Personnelles communiquées par le Client seront détruites au plus tard six (6) mois après la suppression du Compte. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
La Société ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans le consentement formel des Clients.
1.2 Droits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression
Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
(o) en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de Client.
Le Client pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par le Client concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de Client. La Société s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles au Client afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de Client en faisant la demande.
1.3 Utilisation des cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de Client. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande au Client, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.
Les Clients se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :
des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Clients sur la Plateforme, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.