Dernière mise à jour 30/06/2022 15:32:16

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ARTICLE 1 : EDITEUR

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la SARL Autocasse Bouvier, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000,00 Euros dont le siège social est situé 25 chemin du pont rouge – 38110 Cessieu, tel. 04 74 97 25 34, inscrite au RCS de Vienne sous le N° 337 808 349 00019, N° TVA intracommunautaire FR02 337808349.

Directeur de publication : Clement Chauvin

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION

La SARL Autocasse Bouvier met à la disposition de l’utilisateur des services sur ce site. Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à respecter les « conditions d’utilisation » suivantes. S’il ne les accepte pas, la SARL Autocasse Bouvier le prie de quitter le site.

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. La SARL Autocasse Bouvier se réserve le droit de supprimer, de modifier, ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SARL Autocasse Bouvier pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

ARTICLE 4 : HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site Internet est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 174 560 €

SIREN : 424761419

Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de la SARL Autocasse Bouvier. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclu toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SARL Autocasse Bouvier est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

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ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Se référer à la charte de confidentialité.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Autocasse Bouvier a déclaré auprès de la CNIL l’utilisation de fichier «comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives », déclaration enregistrée sous le numéro 2023181 v 0.

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