CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site https://www.bouvier-auto.com/, site de vente spécialisé dans la vente de véhicules automobiles, pièces détachées neuves ou d’occasion, accessoires, équipements et produits pour véhicules automobiles. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (ci-après nommées les "CGU / CGV") ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L'Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu'il est tenu par les présentes. L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU / CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur le site internet https://www.bouvier-auto.com/ depuis la France métropolitaine.
Bouvier Auto se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGU / CGV en vigueur au jour de la commande. Bouvier Auto conseille à l'utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGU / CGV pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

Les présentes CGU / CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à toute visite et / ou achat effectué par le biais du site marchand de Bouvier-Auto.com, https://www.bouvier-auto.com/, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Ces CGU / CGV constituent donc un contrat entre la société SARL Autocasse Bouvier et l'utilisateur / le client.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur / client.

L'utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant / mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société SARL Autocasse Bouvier mettra en oeuvre tous les moyen d'assurer un accès au site 24h/24, 7jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par Bouvier-Auto.com. SARL Autocasse Bouvier fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

En créant un compte sur notre site https://www.bouvier-auto.com/, l'utilisateur accède et profite des services / offres suivants :

- être tenu au courant des actualités de bouvier-auto.com (offres promotionnelles, suivi des commandes, etc...)

- mettre en place une alerte sur un produit

- passer une commande, gérer un retour / échange

En créant son compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU / CGV et notre politique de protection de données personnelles. La création de compte sur le site https://www.bouvier-auto.com/ est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

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Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Bouvier-auto.com se réserve le droit de supprime tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur est clairement identifié : soit en se connectant à son compte grâce à ses codes d’accès, soit en se créant un compte sur https://www.bouvier-auto.com/ s’il n’est pas encore enregistré.

Le processus de commande est le suivant :

- choix des articles et ajout au panier

- validation du contenu du panier

- identification ou création de compte sur le site https://www.bouvier-auto.com/

- choix du mode de paiement et acceptations des CGU / CGV

- validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Bouvier-auto.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le contrat est réputé formé lors de l’émission de la confirmation de commande. Une fois la commande validée, celle-ci est transmise à nos services logistiques pour traitement. A tout moment, l'utilisateur / le client peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande, soit en se connectant à son compte, rubrique « Mes commandes », soit en contactant le service client par téléphone au 04 74 97 25 34 (du lundi au vendredide 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00et le samedide 8h00 à 12h00) ou via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, bouvier-auto.com a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment pour refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de codes promotions ou bons d'achat ou qui présenterait selon bouvier-auto.com une quelconque forme de risque. Si un de nos fournisseurs était en rupture de stock d’un des produits achetés par le client, nous informerions le client dans les plus brefs délais et proposerions un produit alternatif ou une annulation et un remboursement de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. La commande sera alors automatiquement annulée.

Bouvier-auto.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et / ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article Expédition et Livraison). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de bouvier-auto.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par SARL Autocasse Bouvier. Ce prix est payable en totalité (voir article Réserve de propriété).

L’acceptation des CGU / CGV est réputée acquise lorsque l'utilisateur navigue sur le site https://www.bouvier-auto.com/ et lorsque le client clique sur le bouton « Je commande » de la page panier (https://bouvier-auto.com/panier). Ceci constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL Autocasse Bouvier dans des conditions optimales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Bouvier-auto.com présente sur son site internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant à l'utilisateur / client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Bouvier-auto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En fonction du montant de sa commande et du type de livraison, le consommateur devra s’acquitter de frais de port.

Liste des frais de port

Liste des exceptions

Les frais de port appliqués seront toujours les plus élevés : ils ne se cumulent pas, sauf lorsque la mention "Supplément" est indiquée.
En cas d'annulation d'un produit sur une commande contenant plusieurs produits, les frais de port ne seront pas remboursés.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client et en fonction des possiblités qui lui sont offertes :

- carte bancaire

- Paypal

- Avoir

7.1 Carte bancaire

Le client peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

• VISA
• MasterCard
• Autres Cartes Bleue

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées de la carte bancaire du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bouvier-auto.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette démarche est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Cette demande de justificatifs d'identité / de domicile devra recevoir un retour de la part du client dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par bouvier-auto.com. Si le client ne répondait pas passé ce délai, bouvier-auto.com se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

A noter que seul le règlement par carte bancaire (en une fois) sera proposé pour les commandes de pneumatiques et les commandes à retirer dans notre magasin.

7.2 Paypal

Le système PayPal est un service de paiement électronique qui permet au client de payer des achats en une fois ou en 4 (quatre) fois sur Bouvier-auto.com.

Plus d’informations sur www.paypal.fr

Il n’est pas possible de payer avec Paypal les commandes de pneumatiques. Seul le paiement par carte bancaire en une fois est possible pour ce type de produit.

A noter que seul le règlement par carte bancaire (en une fois) sera proposé pour les commandes de pneumatiques et les commandes à retirer dans notre magasin.

7.4 Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma

Le client peut régler sa commande en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire, sous conditions d'éligibilité.

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en deux / trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 100 et 2000 sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais sauf dans les cas suivants :

Pour le paiement 3 fois: 1.57%

Pour le paiement 4 fois: 2.34%

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

7.6 Avoir

Si le client est en possession d'un avoir fournit par bouvier-auto.com, celui-ci peut l'utiliser pour régler tout ou partie de sa commande internet sur https://www.bouvier-auto.com/. Il peut être utilisé partiellement ou dans son intégralité, dans la limite du montant disponible. Plusieurs avoirs peuvent être utilisés pour régler un même achat. Si le montant de la commande est supérieur au montant de l'avoir utilisé pour le paiement, le client pourra compléter son règlement par un paiement CB, Paypal. Si le montant de la commande est inférieur au montant de l'avoir utilisé pour le paiement, le client recevra par e-mail un nouvel avoir équivalent à la différence. L'avoir ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie, ni à aucune contrepartie monétaire. L'avoirbouvier-auto.com est valable 12 mois à compter de la date d'émission.

La disponibilité de chaque produit est affichée sur la page article ainsi que sur la page « Panier ». Selon les produits, l’expédition peut varier de 24h jusqu’à 30 jours (délai ouvré). Bouvier-auto.com s’efforce de mentionner au client des délais d’expédition précis. Dans certains cas très rares, nos fournisseurs enregistrent des retards de fabrication et omettent de nous transmettre cette information. Cela implique de légers retards d’expédition qui ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de bouvier-auto.com.

Si le panier du client contient des produits avec des disponibilités différentes, bouvier-auto.com propose au consommateur d’envoyer les articles séparément afin que ce dernier reçoive les articles disponibles au plus vite. Un surcoût lui sera demandé (cas de la multi-livraison, voir Article 6 ci-dessus). Ensuite, à partir du moment où le transporteur prend en charge le colis, il faut compter un délai de :

• 24h pour une livraison à domicile effectué par GLS avant 13h.
• 24h à 48h pour une livraison à domicile effectuée par GLS Chez vous + / GLS Relais.
• Entre 48h et 4 jours ouvrés pour une livraison à domicile effectuée par SCHENKER.

Ce service n'est pas disponible lorsque la commande du client comporte des produits associant une disponibilité "sous 2 heures" et une disponibilité "sous 24h". 

De manière générale, à l'exclusion des périodes de soldes et des fêtes de fin d'année, toute commande passée sur le site https://www.bouvier-auto.com/ avant 11h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du produit.

Le client a le choix parmi ces 4 (quatre) moyens de livraison :

• Livraison à domicile par GLS avant 13h en France métropolitaine.
• Livraison à domicile par GLS Chez vous + en France métropolitaine.
• Livraison en point relais via GLS Relais (uniquement en France métropolitaine - voir la liste des commerçants en cliquant ici).
• Livraison à domicile par SCHENKER en France métropolitaine.

• Les produits volumineux ne peuvent être livrés qu’à domicile par SCHENKER.

A la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur (ou en présence du commerçant pour les livraisons en point relais). Si le consommateur constate que son colis est endommagé, incomplet ou a été ouvert, il doit refuser le colis. Bouvier-auto.com prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur si le client a bien refusé le colis ou émis des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison contradictoirement avec le transporteur, le point relais.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra être impérativement être indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à Bouvier-auto.com (cachet de La Poste faisant foi) un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations ou via le formulaire de contact :

Auto Casse Bouvier
Service Client Internet
25 Chemin du pont rouge
38110 Cessieu

La réception de la commande formulée sans réserve valable de la part du destinataire ou de son représentant est réputée conforme et l'ensemble des risques de dommages et pertes transférés au destinataire.

Une fois le colis réceptionné, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au service client par téléphone le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.

Deux cas de figure peuvent se présenter auprès du consommateur :

• Un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande présent sur le Compte Client (erreur de référence). Le client doit contacter le service client au 04.74.97.25.34 ou via le formulaire de contact. Bouvier-auto.com prendra à sa charge les frais de retour et renverra au client la bonne référence dans les meilleurs délais.

• Un des produits est manquant : le consommateur doit adresser sa réclamation au Service Client par téléphone au 04.74.97.25.34 ou via le formulaire de contact. Après vérifications auprès de notre service logistique, bouvier-auto.com renverra, à ses frais, le produit manquant au client, s’il y a bien eu omission de la part du service logistique. Dans le cas où nos vérifications justifieraient que l’envoi du produit a bien été effectué au client, aucune demande de remboursement ou de renvoi du-dit produit ne sera effectué par bouvier-auto.com.

En cas de défaut d'exécution du contrat par bouvier-auto.com résultant de l'indisponibilité du bien commandé, bouvier-auto.com en informera le client et, le cas échéant, le remboursera sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrés du paiement des sommes qu'il a versées. La commande sera annulée automatiquement. Lorsqu’il sera en mesure de le faire, bouvier-auto.com proposera au consommateur la possibilité de lui fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents.

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des produits (et en cas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit) et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement.

Pour les livraisons et retraits effectués à domicile, en point relais ou dans notre magasin :

Le consommateur doit obligatoirement faire une demande de retour directement en ligne et non en magasin. Pour cela, il devra se rendre sur le site, se connecter à son compte avec ses accès personnels, puis cliquer sur « Renvoyer un article » dans le detail de la commande. Le client pourra sélectionner l’article concerné et suivre les indications mentionnées. En fin de procédure, un bon de retour sera à imprimer et à glisser dans le colis de retour ; le client nous retournera à sa charge et responsabilité le(s) produit(s) en question.

Pour être accepté, le produit retourné doit être à l'état neuf, dans son emballage d’origine intact, fermé, sans traces de montage et non utilisé. Les étiquettes, protection ou accesoires de montage devront être présents. Les pièces techniques ou accessoires sous blisters transparents ne devront pas être ouverts. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra être déposé dans un emballage dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Le colis devra être déposé, sans retard, en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation, accompagné du récapitulatif de retour, du formulaire de retractation disponible ici au transporteur choisi par le consommateur (les frais sont à la charge du consommateur).

Dans le cas d’un échange, bouvier-auto.com s’engage à livrer le nouveau produit demandé, dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’un remboursement, bouvier-auto.com remboursera le client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la date à laquelle les produits non souhaités ont été réceptionnés au sein de notre service logistique. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Bouvier-auto.com pourra proposer de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d’avoir obtenu l’accord du client et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. Bouvier-auto.com différera systématiquement le remboursement jusqu’à la réception des biens envoyés par le client.

A noter que dans le cadre d’opérations commerciales (remise par paliers par exemple), la commande peut évoluer en fonction du souhait du client : annulation ou échange d’un ou plusieurs articles. Dans ce cas, le remboursement de tout ou partie de la commande se ferait en fonction de la nouvelle composition de la commande. Cette dernière pourrait alors influer à la hausse ou à la baisse sur les taux de remise de la commande, ainsi que sur le montant du remboursement.

Dans le cas d’un paiement effectué via Paypal et datant de plus de 6 mois, le remboursement se fera par un avoir / bon d'achat (valable 12 mois à compter de la date d'édition, uniquement sur le site bouvier-auto.com)

Formulaire de rétractation

Formulaire de retractation disponible ici

Retour 14 jours

Le client dispose de 14 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retournes les articles, sous réserve du respect des conditions de retour / échange / remboursement. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux. Ce délai de 14 jours ne s'appliquent pas aux commandes de pneumatiques.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon Compte" sur le site bouvier-auto.com.

Si le client  souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d'articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité dans les délais prévus par nos CGV.

Tous les articles retournés (produit, emballage d'origine, accessoire, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, bouvier-auto.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, montés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces articles impropres à la vente sous les mêmes conditions. Si le retour est refusé par bouvier-auto.com, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés, montés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente sous les mêmes conditions, bouvier-auto.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Bouvier-auto.com ne prend pas charge les frais de retour. Les frais de retour reste à la charge du consommateur, sauf erreur reconnue par bouvier-auto.com.

Exception

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :

- vêtements

- casquettes et bonnets

- produits d’entretien descellés : aérosols, sprays, lingettes nettoyantes, huiles et graisses

- tonnelles

Merci de bien vouloir contacter notre service client pour toute question sur les échanges / retours de ces produits (04 74 97 25 34).

Expédition de la commande échange

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué. Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : 

Autocasse Bouvier

Service Client e-commerce

25 chemin du pont rouge

38110 Cessieu

Retour du bon produit

Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site bouvier-auto.com pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit bouvier-auto.com lui enverra un e-mail l'invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délais de 2 (deux) mois à compter de la date de l'e-mail. Passé ce délai, bouvier-auto.com se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. Bouvier-auto.com ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, bouvier-auto.com se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : "l'abus de confiance est puni de 3 (trois) ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amendes").

Le consommateur a 7 jours pour récupérer son colis auprès du point relais, du bureau de poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné sur la plateforme logistique de bouvier-auto. Le client dispose alors de 6 (six) mois, pour réclamer le colis et s'acquitter des frais de renvoie ou de réclammer une annulation de la commande avec rembourssement uniquement de la commande hors frais de port, passer ce délais 6 (six) mois, bouvier-auto.com se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. Bouvier-auto.com ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction ou remise en vente.

Dans le cas d'une livraison notre magasin, le consommateur a 1 mois pour récupérer son colis à partir du moment de la notification de disponibilité émise par email. Au-delà de ce délai, et sans nouvelles du consommateur, le colis sera retourné sur la plateforme logistique de bouvier-auto.com.

La commande du client sera annulée et bouvier-auto.com s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés.

ATTENTION : Hors délai, pour tout articles non gérés en stock des frais sur la décotation de l'article pourrais être déduit du rembourssement.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie. A défaut, le principe de la compétence territoriale s’appliquera pour déterminer la juridiction compétente pour régler le litige relatif au contrat.

Selon les articles 42 et suivants du Code de procédure Civile :
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le lieu où demeure le défendeur s'entend :

• S'il s'agit d'une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence,
• S'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.

En matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable d'un litige l'opposant à Autocasse Bouvier.

Autocasse Bouvier adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la boétie 75 008 ou http://mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Après démarche préalable écrite des clients vis-à-vis de Autocasse Bouvier, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le réglement n'aurait pas abouti. 

Depuis février 2016, la plateforme en ligne de réglement amiable des litiges de la commission européenne est ouverte au public. Tout client qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'union européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne consultable ici : https://www.europe-consommateurs.eu/index.html

Responsabilité 

Autocasse Bouvier est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Autocasse Bouvier ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout autre inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisatioon du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Réserve de propriété

Autocasse Bouvier demeure le propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Code déontologique

Autocasse Bouvier déclare respecter le code déontologique de la FEVAD dont elle est adhérente.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le client peut en faire la demande par via le formulaire de contact ou par courrier, en justifiant de son identité, à :

Autocasse Bouvier
Service Client e-commerce
25 chemin du pont rouge
38110 Cessieu

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels.